Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 229 trouvées

  1. Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

    Justice

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

    Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

    Procès Bruckner

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera

    Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17284 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14601 posée par Mme Michelle Demessine

    Présence de délinquants sexuels dans les ESAT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions sans réponses