Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
-
Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas
Justice
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme
Procès Bruckner
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera
Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17284 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14601 posée par Mme Michelle Demessine
Présence de délinquants sexuels dans les ESAT
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence