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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00736 posée par Mme Cécile Cukierman
Groupe de réflexion à haut niveau sur les droits de plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Gérard Le Cam
Normes CORPEN
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02359 posée par M. Gérard Le Cam
Zones humides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0054G posée par M. Joël Labbé
Insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0027C posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23416 posée par M. Thierry Foucaud
Contrats laitiers
La question est caduque
Pertinence