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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0877S posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0586S posée par Mme Mireille Schurch
Départements et règlementation des boisements
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0891S posée par Mme Gélita Hoarau
Non-application de certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0669S posée par Mme Marie-France Beaufils
Reconnaissance concrète de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence