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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 08649 posée par M. Gérard Lahellec
Budget pour les mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne à la hauteur des engagements des agriculteurs bretons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03307 posée par Mme Françoise Gatel
Stockage des moules non consommables
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 21555 posée par Mme Sonia de La Provôté
Qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21130 posée par M. Michel Canévet
Qualification des moules sous taille
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1164G posée par M. Jean-Louis Carrère
Grippe aviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23416 posée par M. Thierry Foucaud
Contrats laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19763 posée par M. Ivan Renar
Situation phytosanitaire de la forêt landaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11607 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des moyens de lutte contre l'ambroisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer
Situation des familles victimes de la sécheresse
La question est caduque
Pertinence