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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti
Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14825 posée par M. Ivan Renar
Situation des maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15062 posée par M. Guy Fischer
Situation des maraîchers et producteurs de légumes du Rhône
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16704 posée par M. Robert Bret
Application de la loi forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16858 posée par Mme Annie David
Loi forestière du 9 juillet 2001
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13508 posée par Mme Annie David
Financement des maisons familiales et rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer
Situation des familles victimes de la sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11607 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des moyens de lutte contre l'ambroisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19763 posée par M. Ivan Renar
Situation phytosanitaire de la forêt landaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence