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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19323 posée par M. Thierry Foucaud
Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19076 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des offices de tourisme au 1er janvier 2014
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Avenir du petit commerce en centre-ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15468 posée par M. Guy Fischer
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23005 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22382 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tapis roulant des caisses enregistreuses
La question est caduque
Pertinence