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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0670G posée par M. Ladislas Poniatowski
Réglementation des brocantes
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0153G posée par M. Joël Billard
Maintien du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence