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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10348 posée par Mme Michelle Demessine
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Michel Le Scouarnec
Ventes sur internet
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec
Ventes sur internet
La question est caduque
Pertinence