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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16105 posée par M. Patrick Abate
Devenir des commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07456 posée par M. Gérard Le Cam
Financement de l'ODESCA
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07493 posée par M. Michel Le Scouarnec
Financement des opérations de développement et de structuration du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22382 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tapis roulant des caisses enregistreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25818 posée par M. Gérard Le Cam
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale
La question est caduque
Pertinence