Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 13672 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Tarifs funéraires et présentation d'un devis type

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12323 posée par Mme Michelle Demessine

    Étiquetage nutritionnel simplifié

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10348 posée par Mme Michelle Demessine

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00755 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fraudes aux cartes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00853 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Ventes sur internet

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Étiquetage nutritionnel simplifié

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23005 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Ventes sur internet

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22382 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Tapis roulant des caisses enregistreuses

    La question est caduque

    Pertinence Forte