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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent
Conditions d'arrestation de certains mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02832 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05947 posée par M. Pierre Laurent
Archives de la préfecture de police de Paris
La question est caduque
Pertinence