Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02832 posée par M. Pierre Laurent

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès

    Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03928 posée par M. Robert Hue

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20634 posée par Mme Hélène Luc

    Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20262 posée par Mme Annie David

    Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18336 posée par M. Robert Bret

    Carte d'identité électronique sécurisée

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17603 posée par Mme Annie David

    Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte