Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon

Débordements Place de la République

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

29/04/2016
Pertinence
Question n° 0169G posée par Mme Laurence Rossignol

Agression d'un jeune militant à Paris

Réponse du Premier ministre

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0170G posée par Mme Cécile Cukierman

Agression d'un jeune militant à Paris

Réponse du Premier ministre

07/06/2013
Pertinence
Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent

Expulsions d'étrangers gravement malades

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent

Expulsions d'étrangers gravement malades

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

La question est caduque

16/12/2010
Pertinence
Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des taser et des flashball

La question est caduque

18/03/2010
Pertinence
Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence