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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 0672S posée par M. Robert Hue
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport sur la situation des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des centres de rétention à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Ivan Renar
Service public de surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 17602 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17603 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18343 posée par Mme Annie David
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. Guy Fischer
Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence