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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19070 posée par M. Guy Fischer
Crédit d'impôt et complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation de la SOGERMA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02231 posée par M. Robert Hue
Suppression de l'abattement de 20 % concernant l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar
Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12080 posée par Mme Odette Terrade
Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un "risque de santé aggravé"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence