Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 19070 posée par M. Guy Fischer

    Crédit d'impôt et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar

    Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Situation de la SOGERMA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02231 posée par M. Robert Hue

    Suppression de l'abattement de 20 % concernant l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar

    Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'Imprimerie nationale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12080 posée par Mme Odette Terrade

    Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un "risque de santé aggravé"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte