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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17264 posée par M. Pierre Laurent
Situation des hôpitaux de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07263 posée par Mme Annie David
Situation des femmes accédant aux droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04953 posée par M. Guy Fischer
Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21191 posée par M. Jean-François Voguet
Couverture sociale des athlètes de haut niveau
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20261 posée par Mme Annie David
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08113 posée par M. Pierre Laurent
Régime de retraite des salariés de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07266 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07267 posée par M. Pierre Laurent
Centre de santé dentaire Archereau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03354 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer
Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État
La question est caduque
Pertinence