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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17050 posée par Mme Annie David
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier
Défense du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud
Convention d'objectif et de gestion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18612 posée par Mme Éliane Assassi
Difficultés d'application du parcours de soins coordonnés dans les centres de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19209 posée par M. Robert Hue
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20796 posée par M. Robert Hue
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22955 posée par Mme Évelyne Didier
Incidences de la modification des critères d'attribution de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence