Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1012G posée par M. Patrick Abate

    Grève à i-Télé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0358G posée par M. Thierry Foucaud

    Intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Réforme du régime de l'intermittence

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0314G posée par M. Pierre Laurent

    Intermittents

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0319G posée par Mme Catherine Procaccia

    Intermittents

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10606 posée par Mme Laurence Cohen

    Réforme du régime des intermittents

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06019 posée par M. Pierre Laurent

    Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04187 posée par M. Pierre Laurent

    Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20424 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Menaces de sanction sur des militants syndicaux des Archives nationales

    La question est caduque

    Pertinence Forte