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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1012G posée par M. Patrick Abate
Grève à i-Télé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Catherine Procaccia
Intermittents
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10606 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme du régime des intermittents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20424 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menaces de sanction sur des militants syndicaux des Archives nationales
La question est caduque
Pertinence