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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

   Situation de la société Mitrychem

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch

   Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/06/2013

   Pertinence

4. Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0356S posée par M. Pierre Laurent

   Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   21/02/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1592S posée par M. Christian Favier

   Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie

   La question a été retirée

   14/04/1992

   Pertinence