Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin

    Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0584G posée par Mme Nathalie Goulet

    Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07957 posée par M. Gérard Le Cam

    Mode de gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17183 posée par M. Patrick Abate

    Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16106 posée par M. Patrick Abate

    Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier

    Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13112 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Forte