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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22312 posée par Mme Annie David
Accès aux nouvelles technologies
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21903 posée par M. Robert Hue
Aide pour les dommages aux bâtiments communaux causés par la sécheresse de l'été 2003
La question est caduque
Pertinence