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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02297 posée par M. Christian Manable
Concertation et mise en oeuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21525 posée par M. Hugues Portelli
Classement des établissements publics culturels communaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15111 posée par M. Pierre Laurent
Date du cessez-le-feu en Algérie et mémoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00679 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17183 posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16071 posée par M. Pierre Laurent
Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16106 posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence