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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 1109S posée par M. Patrick Abate

   Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   23/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

   Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

   Révision des valeurs locatives et concertation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 0982S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   25/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

   Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   27/03/2014

   Pertinence

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