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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26795 posée par M. Guy Fischer
Baisse du taux de TVA sur les travaux dans les jardins familiaux et d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29819 posée par Mme Hélène Luc
Situation fiscale des familles d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07688 posée par M. Roland Muzeau
Discriminations syndicales à EDF et GDF
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25708 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remise en cause de la mission de service de gestion de la monnaie fiduciaire de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26346 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des agents techniques du cadastre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32152 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes et certaines entreprises du secteur aéronautique et spatial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32153 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique de développement des télécommunications dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34380 posée par M. Guy Fischer
Situation des caisses d'épargne
La question est caduque
Pertinence