Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 01280 posée par M. Ivan Renar
Régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07688 posée par M. Roland Muzeau
Discriminations syndicales à EDF et GDF
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05915 posée par M. Roland Muzeau
Discriminations syndicales à EDF et GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 26879 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modalités de prise en compte des cotisations syndicales pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence