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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15879 posée par Mme Annie David
Transport de la filière bois
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 32823 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Allocation d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 39186 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Augmentation du nombre d'accidents parmi les motocyclistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32593 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien de la définition du handicap
La question est caduque
Pertinence