Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 04895 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 21309 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 14618 posée par M. Guy Fischer
Libre circulation des harkis en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 13509 posée par Mme Annie David
Abandon du mur dit de sécurité par Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence