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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11435 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10088 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08447 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Déficit de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06394 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
Pertinence