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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti
Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0005A posée par M. Louis Minetti
Mise en place d'une organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence