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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 06923 posée par Mme Annie David
Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06121 posée par Mme Annie David
Dégradation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03049 posée par Mme Annie David
Situation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26356 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'application du règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25837 posée par Mme Annie David
Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13508 posée par Mme Annie David
Financement des maisons familiales et rurales
La question a été retirée
Pertinence