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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18984 posée par Mme Odette Terrade
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 31468 posée par Mme Odette Terrade
Aide aux éleveurs et aux entreprises touchés par la crise de la vache folle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0398G posée par Mme Odette Terrade
Mesures contre le développement de l'épidémie de "vache folle"
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17518 posée par Mme Odette Terrade
Politique de sécurité alimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10697 posée par Mme Odette Terrade
Implantation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12949 posée par Mme Odette Terrade
Interdiction d'utilisation de l'herbicide Paraquat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence