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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05945 posée par M. Robert Hue
Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 31045 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation applicable aux ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence