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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16859 posée par Mme Annie David
Calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Foucaud
Contingentement de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 18089 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des missions de maîtrises d' uvre urbaines et sociales de prospection (MOUS)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12498 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens mis à la disposition des sans-abri
La question est caduque
Pertinence