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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21512 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des victimes d'accident du travail avec un taux d'incapacité inférieur à 10 %

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19079 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Population médicale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11868 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09597 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Avenir du Centre international de l'enfance et de la famille

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06217 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) et bonification indiciaire de certains agents de la filière administrative

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07664 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gestion des maisons de retraite dans le Val-d'Oise et retard de signature des conventions tripartites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 31045 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réglementation applicable aux ateliers protégés

    La question est caduque

    Pertinence Forte