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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05945 posée par M. Robert Hue
Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 30579 posée par M. Guy Fischer
Exclusion civile des personnes atteintes d'une hépatite virale ou d'autres pathologies chroniques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21512 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des victimes d'accident du travail avec un taux d'incapacité inférieur à 10 %
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19079 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Population médicale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15619 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07664 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion des maisons de retraite dans le Val-d'Oise et retard de signature des conventions tripartites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32994 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Difficultés de fonctionnement de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31045 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation applicable aux ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence