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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier
Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15971 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier
Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 10140 posée par Mme Michelle Demessine
Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22049 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des agents du secteur public exclus temporairement de leurs fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Michel Le Scouarnec
Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21519 posée par M. Thierry Foucaud
Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14559 posée par Mme Évelyne Didier
Prime de service pour les agents intercommunaux
La question est caduque
Pertinence