Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 16545 posée par Mme Odette Terrade
Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 34237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Défiscalisation des cotisations de couverture complémentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05227 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05054 posée par M. Guy Fischer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareillages destinés aux personnes stomisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 10510 posée par M. Paul Loridant
Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence