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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar
Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10353 posée par Mme Odette Terrade
Exposition aux solvants des femmes enceintes dans leur vie professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08279 posée par Mme Odette Terrade
Protection des travailleurs exposés aux poussières de bois
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08322 posée par M. Gérard Le Cam
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier
Récupération des participations forfaitaires
La question est caduque
Pertinence