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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0477S posée par M. Paul Loridant
Réforme du système transfusionnel français
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. Félix Leyzour
Situation du centre départemental de transfusion sanguine des Côtes-d'Armor
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05064 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Prélèvements sanguins effectués par les centres municipaux de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09304 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Règlement de l'Agence française du sang
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20101 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réorganisation de la transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17775 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19787 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21728 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21916 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transmission de dossiers médicaux des personnes victimes de l'hépatite C par transfusion
La question est caduque
Pertinence