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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13269 posée par M. Robert Pagès
Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Robert Pagès
Réglementation de la pratique des échographies obstétricales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07515 posée par M. Robert Pagès
Elections au conseil de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09232 posée par M. Robert Pagès
Financement des hôpitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence