Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 09984 posée par M. Guy Fischer
Cotisation des infirmiers à l'ordre national infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 03322 posée par M. François Autain
Egalité des citoyens devant le système de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 34237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Défiscalisation des cotisations de couverture complémentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 21728 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19787 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17775 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence