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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17729 posée par M. Jean-François Voguet
Récupération des DASRI des personnes en auto soins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17007 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16258 posée par M. Yves Coquelle
Difficultés en santé publique de la région Nord - Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15510 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR)
La question est caduque
Pertinence