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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15510 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18847 posée par Mme Annie David
Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23961 posée par Mme Annie David
Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités
La question est caduque
Pertinence