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6987 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5471 trouvées
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Question n° 10659 posée par Mme Paulette Fost
Transports en Ile-de-France et remboursement de la carte orange
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Henri Collette
Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00127 posée par Mme Michelle Demessine
Situation du lactarium de l'Institut Pasteur de Lille (Nord)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12312 posée par M. Ivan Renar
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale généralisée des sociétés (ORGANIC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1516 trouvées
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Question n° 12435 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des Vins de France (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13403 posée par Mme Hélène Luc
Dérogations aux dispositions du code des marchés publics pour les régies de quartier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13928 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dépistage des cancers du col de l'utérus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14091 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence