Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 11382 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

    Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16479 posée par Mme Annie David

    Avenir des ingénieurs des travaux publics d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16027 posée par Mme Michelle Demessine

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine

    Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 39509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels intérimaires du BTP

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 29902 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels intérimaires employés dans le secteur de la construction et du BTP

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 29158 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revalorisation de la situation des salariés de la construction

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22851 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien de la taxe sur la valeur ajoutée à 20,6 % pour les honoraires d'architecte

    La question est caduque

    Pertinence Forte