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620 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 582 trouvées
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Question n° 0477S posée par M. Paul Loridant
Réforme du système transfusionnel français
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0202S posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des riverains de la Durance dans la zone Avignon-Mirabeau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0219S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Relance d'une politique de l'emploi et de logement social sur les terrains de la SFP
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0229S posée par Mme Michelle Demessine
Fermeture de la maternité de l'hôpital de Segré (Maine-et-Loire)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Louis Minetti
Difficultés des producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti
Représentativité syndicale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0534S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de l'article 13 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0562S posée par Mme Hélène Luc
Accroissement du périmètre de la zone urbaine sensible du centre de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
La question a été retirée
Pertinence