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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0617G posée par Mme Michelle Demessine
Retraites et pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10094 posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot
Rattrapage des retraites minières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06068 posée par Mme Éliane Assassi
Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05356 posée par Mme Évelyne Didier
Pension de réversion des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délai de versement des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13936 posée par M. Bernard Vera
Répartition de la pension de réversion en cas de décès de l'une des conjointes bénéficiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Ivan Renar
Situation des veuves de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17440 posée par M. Ivan Renar
Situation des veuves de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37775 posée par M. Yves Coquelle
Pension de réversion des mineurs atteints de silicose
La question est caduque
Pertinence