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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14416 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Respect du droit du travail et du droit syndical
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13394 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Proportion des licenciements de salariés protégés dans les licenciements pour motif économique
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 13395 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Détournement de la notion de harcèlement moral vers les représentants des personnels
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 18156 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Représentation syndicale dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0280S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Dialogue social à Electricité de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20424 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menaces de sanction sur des militants syndicaux des Archives nationales
La question est caduque
Pertinence