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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27483 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Violations des libertés syndicales et pratiques antidémocratiques de la part de la direction de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26879 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modalités de prise en compte des cotisations syndicales pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03412 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Condition d'exercice du droit syndical pour les personnels de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence